Pouvoir organisateur

Le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement est l’autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s), qui en assume(nt) la responsabilité.
La majorité des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné adhèrent à une fédération de pouvoirs organisateurs (« Organe de représentation et de coordination ») qui les représente auprès du gouvernement de la Communauté française.

 

fascicule école St Joseph Wdt – mai –2015