Inscription scolaire

Première inscription.

Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde [Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire].

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement, au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Dans l’enseignement maternel, la 1re inscription est reçue toute l’année.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur ;
  • Le projet d’établissement ;
  • Le règlement des études ;
  • Le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent les projets : éducatif, pédagogique, d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Les parents s’engagent aussi à payer les frais scolaires légaux dont certains sont obligatoires et d’autres facultatifs

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Les informations suivantes sont nécessaires pour qu’une inscription soit valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité,…

Tout changement de coordonnées devra être communiqué le plus rapidement possible à la direction, et au plus tard dans les 5 jours.

Reconduction des inscriptions :

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité. Sauf :

  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
  • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’école.
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Cependant dans un souci d’organisation, l’école vous demandera de confirmer la réinscription en fin d’année scolaire

Refus de réinscription :

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante. Cela, dans le respect de la procédure.

 

fascicule école St Joseph Wdt – mai –2015