Frais scolaires

Conformément à l’Article 12 de la Loi du 29 mai 1959 (dite Loi du Pacte Scolaire), l’accès à l’enseignement est gratuit par le fait que les coûts liés aux prestations du personnel enseignant et aux bâtiments ne sont pas répercutés sur les enfants de même qu’un certain nombre de frais de base tels que

  • Le journal de classe
  • Le prêt de livres
  • Les photocopies
  • L’achat de manuels scolaires.

Cette gratuité de l’accès à l’école ne signifie pas pour autant que toute demande d’intervention dans les frais scolaires soit interdite. En effet, l’Art. 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié par le Décret du 17 juillet 2013 précise la liste des frais scolaires autorisés. Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement ; la mutualisation étant autorisée.

Dans sa mission de l’enseignement, les frais scolaires obligatoires réclamés aux parents sont les suivants :
  • accès et déplacement à la piscine.
  • accès et déplacement aux activités culturelles ou sportives liées au projet d’établissement.
  • les classes de découvertes.
  • les collations saines
Dans le cadre des services proposés par l’école, les frais facultatifs réclamés aux parents sont :
  • frais de cantine scolaire (soupe et dîner chaud)
  • achats groupés (abonnement à des revues, …)
  • photos, CD, DVD liés à des activités

Avant le début de l’année scolaire, l’école fournira aux parents une estimation (la plus précise possible) des frais obligatoires et facultatifs réclamés tout au long de l’année. Des factures seront établies périodiquement détaillant les frais réels relatifs à votre enfant. Un système « d’épargne anticipée » sera mis en place pour les sommes plus importantes (en particulier pour les classes de découverte). Le paiement par compte bancaire sera privilégié. Les enfants resteront par conséquent en dehors des transactions financières.

 

fascicule école St Joseph Wdt – mai –2015